Notes du Dimanche 14 septembre 2025

⛱️ Dimanche | Semaine du 08 au 14 septembre 2025

Chaque dimanche, nous vous invitons à découvrir dans votre boîte aux lettres un récapitulatif complet des brèves de la semaine. Ces informations concises et pertinentes, publiées quotidiennement dans la rubrique “Notes” de l’actu des Apiculteurs 🐝, vous permettent de rester informé des dernières actualités et développements dans le monde de l'apiculture.

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09 septembre 2025

🐝 C’est fou, un lot de miel de fleurs bio (Nouvelle-Aquitaine) vendu par La Fourche est rappelé depuis le 8 septembre. En cause : un taux trop élevé d’HMF (hydroxyméthylfurfural).

👉 Le HMF, c’est quoi ? C’est une molécule qui apparaît quand le miel est trop chauffé ou vieillit mal. C’est un indicateur de qualité : la réglementation fixe la limite à 40 mg/kg en Europe (jusqu’à 80 mg/kg en zones tropicales). Au-delà, le miel perd de ses qualités gustatives et nutritionnelles.

En pratique, ce rappel est donc avant tout une question de conformité et de qualité. Si vous avez acheté ce pot, ne le consommez pas : rapportez-le, un remboursement est prévu.

📌 https://rappel.conso.gouv.fr/fiche-rappel/19631/Interne

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🐝 Pesticides : l’État reconnu responsable d’un préjudice écologique

C’est une décision qui fera date. Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé que l’usage massif des produits phytopharmaceutiques – autrement dit les pesticides – a bien provoqué un préjudice écologique en France. Et cette fois, l’État ne peut pas se défausser : sa responsabilité est engagée.

Ce que dit la justice

La Cour a jugé que l’ANSES (l’agence de sécurité sanitaire) n’a pas systématiquement pris en compte les données scientifiques les plus récentes lors de l’évaluation des risques liés aux pesticides. Résultat : certains produits ont pu rester autorisés alors qu’ils présentaient des effets nocifs sur la biodiversité et l’environnement.

La justice estime que cette carence n’est pas la cause unique du préjudice (les pollutions agricoles ont aussi d’autres origines), mais qu’elle en a aggravé l’ampleur. C’est suffisant pour engager la responsabilité de l’État.

Ce que la Cour a annulé

Le jugement de première instance (2023) avait obligé le gouvernement à respecter les objectifs de réduction des pesticides fixés par les plans Ecophyto. Or, la Cour rappelle que ces plans sont avant tout des outils politiques : ils n’ont aucune valeur juridique contraignante.

Les conséquences concrètes

La Cour n’a pas seulement pointé la responsabilité de l’État, elle lui a aussi donné des obligations très précises :

• réévaluer toutes les autorisations de pesticides en tenant compte des connaissances scientifiques actuelles,

• mener ce travail dans un délai de 24 mois,

• présenter un calendrier prévisionnel à la Cour d’ici 6 mois.

Enfin, l’État est condamné à verser un euro symbolique à chacune des associations requérantes (Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS) pour le préjudice moral.

Pourquoi c’est un tournant

• La justice française confirme pour la première fois à ce niveau qu’il existe un préjudice écologique dû aux pesticides.

• Elle exige désormais que l’administration tienne compte des données scientifiques les plus récentes, et non des seuls documents parfois dépassés de la Commission européenne.

• Même si les plans Ecophyto restent de simples outils politiques, l’arrêt met une pression inédite sur l’État pour rendre ses autorisations plus rigoureuses et conformes aux réalités scientifiques.

📌 https://paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/…

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12 septembre 2025

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Il y a un an …

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