Ouverture de la déclaration annuelle de ruches 2024

#02 | Réglementation | Déclaration obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue, quelle que soit sa taille (ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

C'est en substance la communication faite ces derniers jours par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, comme il le fait chaque année depuis l'instauration de la version électronique de déclaration en 2016. Notons qu'en réalité, cette déclaration annuelle est obligatoire depuis 2010, mais elle se réalisait alors sous forme de formulaire papier.

Cette obligation a été instaurée dans le cadre de la lutte contre les maladies des abeilles, notamment face à la menace actuelle que représente …