Ouverture de la déclaration annuelle de ruches 2024
#02 | Magazine | Réglementation | Déclaration obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue, quelle que soit sa taille (ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei…
Continuez votre lecture avec un essai gratuit de 7 jours
Abonnez-vous à L'actu des Apiculteurs 🐝 pour continuer à lire ce post et obtenir 7 jours d'accès gratuit aux archives complètes des posts.