L'actu des Apiculteurs 🐝

L'actu des Apiculteurs 🐝

Share this post

L'actu des Apiculteurs 🐝
L'actu des Apiculteurs 🐝
Ouverture de la déclaration annuelle de ruches 2024
Copier le lien
Facebook
Email
Notes
Plus

Ouverture de la déclaration annuelle de ruches 2024

#02 | Magazine | Réglementation | Déclaration obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.

sept. 04, 2024
∙ abonné payant
2

Share this post

L'actu des Apiculteurs 🐝
L'actu des Apiculteurs 🐝
Ouverture de la déclaration annuelle de ruches 2024
Copier le lien
Facebook
Email
Notes
Plus
Partager

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue, quelle que soit sa taille (ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei…

Ce post est destiné aux abonnés payants.

Already a paid subscriber? Se connecter
© 2025 Philippe ROYER
Publisher Privacy ∙ Publisher Terms
Substack
Confidentialité ∙ Conditions ∙ Avis de collecte
ÉcrireObtenir l’app
Substack est le foyer de la grande culture

Partager

Copier le lien
Facebook
Email
Notes
Plus