Importations de miel ukrainien

📢 Brèves | Un contingent de 35 000 tonnes sans droits de douane.

Depuis l'invasion russe de février 2022, l'Union européenne a mis en place des mesures commerciales autonomes pour soutenir l'économie ukrainienne. Ces mesures ont suspendu tous les droits de douane et quotas sur les importations ukrainiennes, initialement pour une durée d'un an à partir de juin 2022. Elles ont ensuite été prolongées en 2023, puis à nouveau prolongées d'un an en 2024, jusqu'au 5 juin 2025.

💡Pour vous désabonner de la rubrique 📢 Brèves, rendez-vous sur votre  compte d'abonné 🧑‍💻 

Cependant, face aux inquiétudes de certains États membres concernant l'afflux de produits agricoles bon marché, la prolongation 2024-2025 a introduit un mécanisme de sauvegarde. Ce mécanisme plafonne les importations de produits "sensibles" (œufs, volailles, sucre, maïs, avoine et miel) bénéficiant de l'exemption de droits. Si le volume cumulé d'importations d'un de ces produits depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 dépasse le seuil fixé (calculé sur la base des volumes moyens importés en 2021-2023), les droits de douane de l'accord UE-Ukraine sont alors rétablis pour le surplus.

Dans le cas du miel ukrainien, ce plafond de sauvegarde a été atteint durant l'été 2024. La Commission européenne a annoncé le 20 août 2024 que les importations de miel ukrainien avaient dépassé la limite autorisée (environ 44 417 tonnes pour l'année 2024, correspondant au volume moyen importé entre mi‑2021 et fin 2023). En conséquence, dès le 21 août 2024, le contingent tarifaire normal a été rétabli : les nouveaux envois de miel ukrainien dépassant ce volume sont à nouveau soumis aux droits de douane prévus par l'accord d'association UE-Ukraine.

Nouvel accord commercial UE-Ukraine (accord de 2025)

Parallèlement à ces mesures temporaires, l'UE et l'Ukraine ont négocié une modernisation de leur accord de libre-échange (Accord d'association incluant une Zone de libre-échange approfondi et complet, ZLEAC/DCFTA). Le 30 juin 2025, la Commission européenne a annoncé avoir conclu un accord de principe avec l'Ukraine sur la révision des dispositions commerciales. Cet accord modernisé vise à instaurer un cadre pérenne, prévisible et réciproque, s'inscrivant dans la perspective de l'adhésion future de l'Ukraine à l'UE. Il prévoit de nouvelles concessions douanières tout en tenant compte des secteurs agricoles sensibles pour les États membres.